Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Cette ordonnance du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer contribue à la mise en application de l'article 73 de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006. Il s’agit de renforcer la politique de la qualité et de l’origine de manière à ce qu’elle soit mieux comprise par les consommateurs. Ce dispositif prévoit trois modes différents de valorisation : les signes d’identification de la qualité et de l’origine (label rouge, appellation d’origine, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie, agriculture biologique) dont la gestion est confiée à un nouvel établissement public administratif, l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) ; les mentions valorisantes ("montagne", "fermier ", "produits pays", "vin de pays") ; la démarche de certification des produits.
L’ordonnance précise les règles de procédure et d’organisation nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du nouvel Institut national de l’origine et de la qualité. Par ailleurs, elle renforce et unifie le dispositif de contrôle des produits bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine, clé de voûte de la réforme engagée.
Elle définit également le rôle des organismes de défense et de gestion (qui vont se substituer aux syndicats de défense des AOC et aux groupements qualité des labels rouges), qui regroupent les opérateurs impliqués dans les cahiers des charges des produits bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine précise leurs missions d’intérêt général.
Elle fixe enfin la nouvelle procédure applicable à la démarche de certification des produits. La réforme sera mise en œuvre dès le 1er janvier 2007.
Durant le mois de janvier 2007, l'INAO a organisé des réunions d'information dans différentes régions françaises pour présenter ses nouvelles missions. Consulter les diaporamas.

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Depuis le 1er janvier 2007, l’Institut national de l’origine et de la qualité remplace l’institut national des appellations d’origine, et la Commission nationale des labels et certifications (CNLC).  Il conserve le sigle « INAO ». Son logo est conservé mais enrichi des mentions "Origine et Qualité".
Le nouvel INAO est compétent pour l’instruction de l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine (label rouge, appellation d’origine, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie, agriculture biologique). L’organisation du nouvel INAO comptera quatre comités nationaux spécialisés par secteurs et/ou signes, et un conseil ad hoc relatif aux agréments et contrôles. La composition de ces comités et de ce conseil, ainsi que celle du conseil permanent, instance compétente pour la gestion d’ensemble de l’INAO, sera arrêtée très prochainement.

Deux journées de réflexion et de débat sur la notion de terroir : son intérêt croissant auprès des consommateurs, des producteurs et des chercheurs ; ses conséquences sur le dynamisme des terroirs  et sur les échanges mondiaux de produits agricoles et agro-alimentaires.

Le Groupement Qualité COCORETTE, détenteur d'un cahier des charges œufs fermiers label rouge, accuse de tromperie la Sacofel, société de commercialisation des œufs fermiers de Loué label rouge. Les conditions de production de ces deux labels rouges seraient significativement différentes et, selon Cocorette, les oeufs de Loué ne mériteraient pas l'appellation fermière. Le tribunal Correctionnel de Béthune a été saisi.

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    - Agneau de pré salé (baie de Somme) - Présentation
    - Huile d'olive de Provence -  Présentation              
    - Farine de châtaigne corse - farina castagnina corsa » Présentation 

Label Rouge " viande bovine de race parthenaise "

Bien au-delà d'une simple quête hédoniste du " Manger bien - Manger mieux ", le mouvement Slow Food (qui fête ses 20 ans en Italie) s'attaque aux effets pervers de la mondialisation et aux intérêts des multinationales. Porte-drapeau de l' " écogastronomie ", son message est colporté par ses 100.000 adhérents dans le monde. C'est l'idée même de la gastronomie et de la cuisine que Carlo Petrini s'emploie à révolutionner. Ce que nous mangeons oriente le monde et l'avenir (l'alimentation, l'agriculture, l'identité des terroirs, l'environnement et la biodiversité, la consommation, l'économie et la politique). Au travers de 17 courts récits et d'anecdotes passionnantes, il nous emmène en voyage dans le monde - Italie, Mexique, France, USA - à la rencontre des peuples, des paysans, des chefs cuisiniers, de produits rares, de recettes et de saveurs.Quel avenir les produits alimentaires artisanaux ont-ils dans les pays industrialisés et les pays en voie de développement ? Comment préserver la biodiversité ? Comment mangera-t-on demain ? Quels modèles de consommation pour demain ? La vague Slow Food touche les 5 continents.

Le plaisir de prendre le temps de manger ou de préparer soi-même un repas se fait rare. Avec l'ère du fast-food, des aliments synthétiques et des emballages plastiques, nous avons perdu de vue ce qu'est le processus naturel de semer, faire pousser, récolter... La dégradation de la nourriture, avec ses dimensions culturelles, économiques et politiques, constitue une grave menace pour notre bien-être et notre santé. Comment protéger notre bien commun et préserver l'avenir ? En 1986, Carlo Petrini, s'insurge contre la construction d'un McDonald's au cœur de la Rome baroque. En 1989, il fonde à Paris l'association internationale Slow Food, dénonçant dans un manifeste les dérives de la malbouffe, et, plus globalement, militant pour la préservation des terroirs, des agricultures paysannes locales, des patrimoines gastronomiques, et pour l'éducation du goût. Cet ouvrage retrace les origines du mouvement. Il présente en quatre chapitres incisifs la vision de Carlo Petrini et les initiatives très concrètes mises en place en faveur de la biodiversité. Il y est notamment question de l' " Arche du Goût ", qui incarne une volonté de sauvegarde, inspirée du livre du philosophe Michel Lacroix "Le Principe de Noé ou l'Ethique de la sauvegarde".  Avec 30 pages d'annexes synthétiques  : toutes les adresses en France, Suisse, Belgique, Luxembourg et Québec ; les produits français " embarqués " sur l'Arche du goût ; les cinq " Sentinelles " (la volaille Coucou de Rennes, le navet noir de Pardailhan, le jambon Noir de Bigorre, les vins rancios secs du Roussillon, la lentille blonde de la Planèze de Saint-Flour) ; les témoignages des conviviums Slow Food Bastille (75) et Slow Food Coolporteur (05) ; les prochaines dates des manifestations en France et en Italie,...

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Vache folle , sang contaminé, produits transgéniques : ces affaires ont récemment mobilisé l'opinion et soulignent l'importance des problèmes de qualité face aux logiques commerciales et aux dérives du marché. Comment concilier liberté d'initiative et de concurrence, d'une part, sécurité et santé publiques, d'autre part ? Qui peut fixer les normes légitimes de qualité des produits ? Depuis longtemps producteurs, marchands, consommateurs, experts et juristes s'affrontent sur ce terrain. Quel est le rôle de l'État, le poids des lobbies économiques, la place de l'expertise et l'action du droit ? Ce livre analyse les enjeux actuels en matière de sécurité et de qualité des produits dans une perspective historique. La première partie, consacrée au XVIIIe siècle, retrace la construction de la notion de qualité sous l'Ancien Régime : efforts d'identification et de classement des produits, volonté réglementaire de Colbert et ses limites, rôle des corporations. La seconde partie étudie la mise en place des normes de contrôle au sein de l'économie libérale du XIXe et du début du XXe siècles, à travers les exemples du savon de Marseille, du vin et des conserves. Elle renverse les thèses traditionnelles opposant un Ancien Régime " dirigiste " et un XIXe siècle libéral : le fonctionnement de l'économie libérale aurait été impossible sans les règles de droit disciplinant les marchés. La dernière partie analyse les problèmes contemporains de qualification des produits, notamment à la lumière de la crise de la vache folle et dans la législation européenne.  Ce livre est issu du séminaire " Normes et produits " de l'IDHE (Institutions et dynamiques historiques de l'économie, CNRS), d'une part, et, d'autre part, d'un groupe de travail consacré aux classifications et aux certifications des produits, soutenu par le ministère de la Recherche.

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Ce guide recense en trois livrets les produits AOP (Appellation d'Origine Protégée) et IGP (Indication Géographique Protégée), les vins VDQRD (vin de qualité dans les régions déterminées) et spiritueux du territoire de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée ( Baléares, Catalogne, Languedos-Roussillon et Mdi-Pyrénées), classés par région et par familles de produits.

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IRQUALIM a pour objet de développer une politique régionale de qualité des produits agricoles et agroalimentaires par toute action favorisant la mise en oeuvre et la promotion des signes officiels de qualité dans un esprit d'aménagement du territoire, et avec le souci de préserver un patrimoine, une activité économique, des modèles de production spécifiques et de répondre aux attentes des consommateurs légitimement exigeants en matière de qualité et de sécurité sanitaire de leur alimentation.

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Cette thèse porte sur le commerce international des produits alimentaires avec une Identification Géographique (IG). L'auteur,  défend l'idée que les barrières non tarifaires et tarifaires limitent plus l'accès au marché nord-américain (Etats-unis et Canada) des produits agroalimentaires dotés d'une Identification Géographique, que l'usurpation des indications géographiques et l'utilisation des dénominations génériques. Cette recherche, conduite par un canadien,contient un très important travail bibliographique, un chiffrage économiques de certaines IG françaises et italiennes, une enquête qualitative auprès d'acteurs économiques d'Amérique du Nord, de France et d'Italie, ainsi que des éléments sur l'observation des prix de détail sur le marché nord-américain.

Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc souhaite favoriser le développement d'une agriculture durable, basée sur la qualité des produits et sur des modes de production respectueux de l'environnement. Cette agriculture appelée "agriculture d'excellence" s'appuie sur les démarches de qualité mises en oeuvre sur le Haut-Languedoc. C'est pourquoi, ces démarches ont été identifiées et analysées afin de mettre en évidence leurs besoins en terme de soutien, de développement ou d'amélioration. Six démarches ont ét plus particulièrement étudiées : les appellations d'origine contrôlée (AOC), le Label rouge, l'agriculture biologique, l'agriculture paysanne, l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement et la production fermière. Ces démarches présentent chacune une qualité spécifique basée sur l'origine, la qualité sensorielle ou le mode de production.

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Les agriculteurs drômois adhérents de la FD CIVAM 26 souhaitent vendre leurs produits fermiers sous forme de paniers garnis auprès de structures pouvant les offrir comme cadeaux. Ce mémoire propose une étude de marché visant à définir la faisabilité commerciale de ce projet. Il en ressort que le produit envisagé pourrait trouver une clientèle intéressée auprès des municipalités et entreprises du département de la Drôme.
 

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    - Loi d’orientation agricole nº 2006-11 du 5 janvier 2006
    - Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
    - Décret n° 2006-1621 du 18 décembre 2006 relatif aux conditions d'utilisation des termes « produits pays » et de leurs transcriptions créoles
    - Décret n° 2007-30 du du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer .

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